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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
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LA FIBRE DU SUD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA FIBRE DU SUD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, ADMINISTRATION TERRITORIALE, CS30567

Numéro de dépôt :
3668902
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2029
LA FIBRE DU SUD de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Présentation de la marque LA FIBRE DU SUD

Déposée le 29 juillet 2009 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FIBRE DU SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-37 du 11 septembre 2009.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE domicilié(e) 39 BOULEVARD DE VERDUN – QUAI OUEST - 34536 - BEZIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 769 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA BEZIERS MEDITERRANEE, M. GAUDEMER JULIEN, CS30567 domicilié(e) 39 BOULEVARD DE VERDUN – QUAI OUEST - 34536 - BEZIERS CEDEX - France.

La marque LA FIBRE DU SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FIBRE DU SUD arrivera à expiration en date du 29 juillet 2029.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : BELT , Café dit-vin , LE LIEN – NAVETTE GRATUITE


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, ADMINISTRATION TERRITORIALE, CS30567 - 39 BOULEVARD DE VERDUN – QUAI OUEST - 34536 - BEZIERS CEDEX - France - SIREN 243400769


CA BEZIERS MEDITERRANEE, M. GAUDEMER JULIEN, CS30567 - 39 BOULEVARD DE VERDUN – QUAI OUEST - 34536 - BEZIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2019 n°2712994 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-17

Télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.